Paysage électoral de l’Afrique : signaux inquiétants, tendances rassurantes

La recherche de la violence électorale au cours de 1990-2008 fournit une idée de l'étendue et le type prédominant en Afrique sub-saharienne.

Entre les mois de mars 2016 et décembre 2017, il y aura au moins 52 élections présidentielles et législatives dans 38 pays de l’Afrique sub-saharienne. Gardant en mémoire la violence intense après les élections au Kenya (2007), le Zimbabwe (2009), la Côte d’Ivoire (2010), et le Nigeria (2011), de nombreuses institutions internationales et régionales se sont axées de plus en plus sur la compréhension des raisons et des déclencheurs de violence électorale.

La recherche sur la violence électorale entre 1990 et 2007 par Scott Straus et Charles Taylor et des données supplémentaires des Rapports sur les droits humains de 2008 à 2014 du Département d’État des États – Unis offrent une idée de l’étendue et du type de violence électorale prédominante en Afrique subsaharienne. Les données nous indiquent que la probabilité de violence électorale varie considérablement à travers le continent. De nombreux pays ne subissent aucune violence électorale, tandis que d’autres ont des élections intensément violentes. Le risque de violence peut en outre varier d’une année à l’autre dans un même pays.

Ces données, qui distinguent quatre niveaux de violence électorale, peuvent aider à prédire les pays les plus menacés par de futurs conflits liés aux élections (voir le tableau). Entre 1990 et 2014, 42 pour cent des élections présidentielles et parlementaires de l’Afrique subsaharienne étaient pacifiques, exemptes de harcèlement, d’intimidation et de violence. Pour les pays où se tiennent des élections entre 2016 et 2017, cette catégorie comprend Cabo Verde, et Sao Tomé-et-Principe, ainsi que les Seychelles. 38 pour cent des élections en Afrique, dont le Gabon, la Gambie et le Ghana, connaissent des incidents de violence à faible intensité qui est caractérisée principalement par le harcèlement et de l’intimidation. Dans 11 pour cent des cas, le harcèlement et l’intimidation ont entraîné des décès (moins de 20 victimes). Le Cameroun, l’île de Madagascar et le Sénégal sont les pays qui organisent des élections en 2016 et 2017 et qui entrent dans cette catégorie. En dernier lieu, il y a des pays où les élections aboutissent presque toujours à une violence intense avec plus de 20 victimes. Ils représentent 9 pour cent de toutes les élections et comprennent la République démocratique du Congo et le Kenya.

En bref, les élections en Afrique des deux prochaines années présentent un large éventail de défis pour les acteurs régionaux et internationaux qui luttent pour que les élections soient crédibles, libres, justes et sur le continent. Les cas du Kenya, de la République démocratique du Congo et du Ghana illustrent les obstacles rencontrés.

Historique de la violence : Kenya

L’élection de 2013 au Kenya a bénéficié d’un large soutien à l’échelle internationale, régionale et nationale pour conjurer une répétition de la violence électorale de 2007, où 1 300 personnes ont trouvé la mort et 650 000 ont été déplacées. Les parties prenantes critiques ont commencé les préparations relativement tôt. Le passage de la constitution de 2010 a été parmi les réformes les plus importantes, nécessitant des améliorations en matière de responsabilisation et d’administration du secteur judiciaire, de la commission électorale, et de la police nationale ; la création d’une commission foncière ; et la déconcentration de 8 provinces du Kenya en 47 comtés. Ces réformes visaient à aborder les préjugés ethniques perçus et réels en justice, gouvernance, prospérité économique et sécurité, représentant des griefs de longue date qui avaient contribué à des cycles de violence dans le passé. En raison de tous ces efforts, la violence a été considérablement réduite par rapport à 2007. Le discours national était également moins virulent, avec de nombreux organismes surveillant le discours haineux. Pourtant, plus de 400 Kenyans ont trouvé la mort et 100 000 ont été déplacés dans la perspective de l’élection de 2013 à la suite d’affrontements au niveau infranational.

Le contexte politique actuel du Kenya soulève des préoccupations liées à la violence entourant ses élections en août 2017, où les électeurs peuvent élire jusqu’à 1 880 fonctionnaires. Tandis que la décentralisation de 2013 a créé des gains de développement, elle a également entraîné une augmentation des possibilités pour les candidats de faire valoir des moyens extralégaux pour assurer la victoire ainsi que d’exacerber les perceptions de partialité ethnique dans le pouvoir politique. En outre, les principaux membres de l’opposition, remettant en question l’impartialité de la commission électorale, ont commencé des manifestations hebdomadaires dans tout le pays. Tout aussi inquiétant est le resurfaçage du gang Mungiki, qui a été impliqué dans certaines des violences post-électorales de 2007-2008. En dernier lieu, le dénouement de l’affaire devant la Cour pénale internationale contre le président Uhuru Kenyatta, président adjoint William Ruto, et d’autres accusés dans la violence de 2007–2008, affaiblit la menace de sanctions pour la violence.

Tous ces éléments rassemblés laissent la porte ouverte à la manipulation des griefs à des fins politiques et au climat tendu, voire violent, en 2017. La prévention de la violence électorale au Kenya dépendra de :

• L’élaboration de moyens permettant de communiquer une alerte précoce des conflits ainsi que de développer les stratégies pour une réaction rapide et efficace permettant de désamorcer la situation
• Les leaders nationaux envoyant de puissants signaux indiquant que la planification et l’exécution des actes de violence liés aux élections seront punis
• Surveillance attentive et réprimandes des discours haineux

Signes annonciateurs de problème : RDC

La République Démocratique du Congo doit tenir des élections présidentielles et législatives au mois de novembre 2016, mais il est toujours incertain si ces élections auront finalement lieu. Faute de financement, la commission électorale n’a commencé le processus de préparation pour les sondages qu’au mois de février.  Le principal objectif de la commission, qui est le développement d’un registre de nouveaux électeurs, est estimé à 16 à 17 mois.

Outre le manque de financement, beaucoup soupçonnent que le Président Joseph Kabila a l’intention de rester au-delà de ses deux mandats, un problème qui a conduit à des affrontements meurtriers entre les manifestants et les services de sécurité au mois de janvier 2015. Conscient peut-être des problèmes associés aux extensions de terme imposées par la force, tel que par exemple, au Burkina Faso, Kabila a appelé à un dialogue national sur les questions constitutionnelles, y compris l’élection. Toutefois, la plupart de l’opposition politique perçoive l’effort de Kabila comme un stratagème pour reporter les élections. En outre, l’engagement du gouvernement avec des partisans de l’opposition continue de se détériorer et les forces de sécurité ont arrêté un certain nombre de militants de la société civile ainsi que des candidats des partis d’opposition.

Entre-temps, l’opposition semble pouvoir rallier ses partisans, comme l’a démontré le succès relatif de la ville morte (grève générale) du mois de février 2016. Si la date de l’élection dépasse le mois de novembre, les parties de l’opposition pourraient en tirer parti. La récente décision de la Cour constitutionnelle, permettant à Kabila de rester en place après novembre 2016, jusqu’à ce qu’un successeur soit assermenté, a une ressemblance troublante avec l’autorisation judiciaire reçue par le président du Burundi, tandis qu’il souhaitait se présenter pour un troisième mandat.  En conséquence, dans le contexte de la crise du troisième terme du Burundi, les institutions internationales, continentales et régionales devront prendre des mesures dès maintenant pour empêcher l’escalade de la violence. Fait important, l’Union africaine doit tirer des enseignements de l’échec de l’intervention au Burundi et développer un solide consensus sur la voie à suivre en RDC, identifier les médiateurs crédibles, et déterminer les moyens significatifs pour sanctionner les abus des normes démocratiques.

Tendances inquiétantes : Ghana

Le Ghana a souvent reçu des éloges pour ses transitions politiques réussies et relativement pacifiques. En 2008, 40 586 sur 9 001 478 votes ont séparé Nana Addo Dankwa Akufo-Addo du National Patriotic Party (NPP) qui était au pouvoir, du vainqueur John Atta Mills du National Democratic Congress (NDC)  Toutefois, Akufo-Addo et le NPP ont accepté les résultats. Bien des personnes attribuent le transfert pacifique à la crédibilité de la commission électorale (CE), l’intériorisation des valeurs démocratiques par Ghana, et la fiabilité du comptage parallèle des résultats par la société civile, qui a servi de contrôle pour les résultats officiels. En outre, alors que le NPP contestait juridiquement les élections de 2012 qui avaient réélu le président sortant John Mahama du NDC, Akufo-Addo et le NPP ont respecté la décision de la Cour suprême lorsqu’elle a statué en faveur de Mahama. Encore une fois, les institutions du Ghana ont montré leur force en tant que médiatrices viables en matière de conflit politique.

Toutefois en préparation des élections présidentielles et législatives du mois de décembre 2016, l’évolution inquiétante de la commission électorale (CE), le système judiciaire et les services de sécurité peuvent pointer vers une érosion des progrès démocratiques du Ghana. L’audience de la Cour suprême qui s’est tenue pendant un mois sur les résultats de l’élection présidentielle de 2012 a révélé des lacunes inquiétantes dans la formation des officiers de la CE ainsi que dans la gestion du processus électoral, soulevant des questions sur son intégrité. Récemment, le NPP a appelé pour la creation d’une nouvelle liste électorale, alléguant que 76 000  étrangers étaient inscrits comme électeurs ghanéens en 2012. La CE a d’abord refusé d’établir un nouveau registre, mais la Cour suprême a ordonné d’élaborer un nouveau registre des électeurs, statuant que celui qui existait n’était pas crédible. Le pouvoir judiciaire a également subi un coup dur en septembre 2015, lorsqu’un journaliste infiltré, Anas Aremeyaw Anas, a publié un documentaire montrant 34 juges acceptant des pots de vin pour réduire des peines. Avec la sortie du documentaire, l’institution, qui bénéficiait de la plus haute estime, a été considérée par certains comme étant incontestablement corrompue. Puis, en mars 2016, trois Sud-Africains ont été arrêtés pour avoir formé une équipe de sécurité assignée à Akufo-Addo et Mahamudu Bawumia, candidats à la présidence et la vice-présidence du NPP, respectivement. Tandis que les services de sécurité ont condamné les Sud-Africains pour complot, le NPP a déclaré que ses candidats se sentaient en danger au Ghana, d’où la nécessité d’une formation supplémentaire.

En raison de la montée des tensions, certains dirigeants nationaux et internationaux ont appelé à un dialogue national pour désamorcer la situation. Ces discussions devraient avoir lieu régulièrement pour tracer une voie à suivre et veiller à ce que tous les partis politiques aient confiance dans le processus. En outre, la Commission nationale pour l’éducation civique créée par la Constitution, qui a mené une série d’activités sur la gestion des conflits et la consolidation de la paix au début de 2016, a un rôle essentiel à jouer. En dernier lieu réussites passées, telles que le comptage parallèle des résultats et le groupe d’intervention spécial de sécurisation des élections nationales, mérite un soutien substantiel.

Conclusion

Bien que de nombreuses campagnes électorales africaines dans les années à venir puissent se dérouler sans violence, certains pays ont une histoire et des faiblesses institutionnelles qui les rendent vulnérables. Les cas examinés ici montrent que les efforts des gouvernements et de la société civile peuvent atténuer efficacement la violence électorale. Toutefois, dans la mesure où 95 pour cent de tous les incidents de violence électorale ont lieu dans les six mois suivant le jour du scrutin, le soutien de la communauté internationale est plus efficace lorsqu’il est fourni le plus tôt possible.  Les organisations internationales doivent établir l’ordre de priorité de la programmation qui renforce les acteurs d’alerte précoce et d’atténuation des conflits dès le début afin qu’ils puissent tenir ces rôles efficacement. Une alerte précoce doit à son tour obtenir une réponse précoce.

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